Supply of biomass products for the cogeneration installations of the central heating plant of sart-tilman (b10)

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Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en reme